Mentions légales
Informations
Le site web Hypo-credit.be (ci-après le “Site”) est édité par la société Hypo Crédit, société à responsabilité limitée (SRL), sous le numéro 0882.895.384 à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), et ayant son siège social situé à la Rue rouge croix 21, 7711 Dottignies - Belgique.
Numéro de TVA : BE0882.895.384
Le directeur de la publication du Site est Amaury Debucquoy (info@mdassurances.be).
Le Site est hébergé par Netlify et est accessible à l’adresse netlify.app.
Politique de confidentialité
Toutes les informations concernant notre Politique de confidentialité sont disponibles sur ce lien.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, tels que textes, images, sons, vidéos, etc., sont protégés par les lois belges et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Hypo Crédit.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Liens vers d’autres sites web
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Hypo Crédit. Hypo Crédit ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leur utilisation.
Modification des mentions légales
Hypo Crédit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toutes modifications apportées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mouscron, qui seront seuls compétents.
La SPRL Hypo-Crédit est soumise au contrôle des organismes suivants :
- Service Public Fédéral Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Energie Direction Générale contrôle et médiation, Avenue Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, www.economie.fgov.be
- Autorité des services et marchés financiers, rue du Congrès 12 – 14, 1000 Bruxelles. www.fsma.be